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FAIRE UNE CARTE GRISE POUR UN SCOOTER

FAIRE UNE CARTE GRISE POUR UN SCOOTER

Vous venez tout juste de faire l'acquisition d'un nouveau scooter mais est-il obligatoire de l'immatriculer ? Tous les scooters, ainsi que les plus grosses cylindrées, neufs ou encore d'occasion, doivent OBLIGATOIREMENT obtenir un certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2011.

EST-IL OBLIGATOIRE D'IMMATRICULER UN SCOOTER ?

Au vu du nombre important de scooters circulant sur les routes de France, l'État a décidé de réguler la circulation des cyclomoteurs sur le marché. Par conséquent, depuis 2011, les scooters neufs ou d'occasion sont dans l'obligation d'obtenir un certificat d'immatriculation et d'avoir une plaque minéralogique d'immatriculation.
Si vous circulez sur un scooter sans carte grise et sans immatriculation, vous vous exposez à une amende de 4ème classe, c'est-à-dire à une contravention de 135 euros, pouvant être majorée jusqu'à 375 euros.
Que ce soit un scooter de 50 cm³, 125 cm³ ou de grosse cylindrée de type MP3 ou T-MAX, neufs ou encore d'occasion, ils doivent tous obligatoirement avoir un certificat d'immatriculation et une plaque d’immatriculation pour circuler librement sur le territoire français.

ET POUR UN SCOOTER À 3 ROUES ?

Oui pour les scooters 3 roues, il faut OBLIGATOIREMENT l'immatriculer.
La mise en circulation de tout véhicule à moteur nécessitant un certificat d’immatriculation (carte grise) peut faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) !
Le conducteur est sanctionné en cas de défaut de carte grise, c’est-à-dire en cas d’oubli d’immatriculation, en cas de non-présentation de ce document ou encore s’il roule avec un certificat d’immatriculation au nom de l’ancien propriétaire au-delà de 1 mois. Cette infraction au code de la route fait l’objet d’une contravention de 4ème classe :

LE PERMIS A2 ou A

L'attestation de passage favorable du permis n'est valable que 6 mois et accompagné d'une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport).

FAIRE LA CARTE GRISE D'UN SCOOTER

Pour faire votre demande de carte grise d'un scooter vous deviez auparavant vous rapprocher des services préfectoraux, mais depuis le 6 novembre 2017, l'Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.
Le gouvernement a mis en place un système de démarche uniquement en ligne qui se nomme le PPNG

(Plan Préfecture Nouvelle Génération). Toutes les demandes de carte grise seront alors traitées de façon dématérialisée via internet.
Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l'Intérieur ou par le Trésor public tel que ,nous, Carte Grise Express vous proposent donc d'effectuer la démarche d'immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l'accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).
En passant par les services d'immatriculation en ligne de Carte grise express, vous bénéficiez d'un gain de temps considérable, tout en jouissant d'une prestation simple, efficace et rapide à faible coût.

CALCULER LE PRIX DE LA CARTE GRISE SCOOTER

Pour la carte grise de votre scooter, vous devez au préalable calculer le prix de celle-ci via notre simulateur mis à votre disposition sur notre site. Bon à savoir : pour les scooters de 50 cm³, les taxes fiscales redevables à l'Etat sont totalement gratuites. Cependant, les frais de dossier seront à régler si vous sollicitez l'expertise de Carte Grise Express.

Si au contraire il s'agit d'un scooter 125 cm³ ou plus, vous devez alors vous acquitter des différentes taxes relatives à l'immatriculation du scooter (taxe régionale Y.1, taxe de gestion Y.4 et taxe d'acheminement Y.5 sur votre carte grise). Il existe une règle de calcul très rapide pour estimer le prix de la carte grise d'un scooter :

Comme vous l'aurez compris, le prix de cette taxe dépend donc aussi de l'ancienneté de votre scooter. Il est également important de prendre en compte certains frais additionnels comme :

LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

Afin de profiter d'un service express, il est vivement conseillé de prendre soin de fournir tous les documents nécessaires à l'immatriculation de son véhicule, sous peine de voir le traitement de son dossier retardé.
Voici la liste les documents à nous retourner rapidement par voie postale après avoir passé une commande sur notre site Internet www.cartegriseexpress.net :

➸ Pour une scooter d'occasion déjà immatriculée

➸Pour un scooter neuf qui n'a donc encore jamais été immatriculée

Simuler votre démarche:

OÙ EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE CARTE GRISE ?

Pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, vous devez faire votre démarche en ligne.

En effet, plus aucune préfecture n'ouvre ses guichets pour l'immatriculation des véhicules car l'Etat a mis en place depuis novembre 2017 une réforme : le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Les usagers doivent obligatoirement immatriculer leurs véhicules via le site officiel en suivant des téléprocédures longues et souvent non abouties.

Cependant le Ministère de l'Intérieur a mandaté depuis 2009, plusieurs sociétés privées pour effectuer les démarches.
www.cartegriseexpress.net est titulaire de l’habilitation 229660 et de l’agrément 56526 et vous propose un grand nombre de démarches accessibles depuis son site internet.

Effectuez d’abord votre commande puis envoyez tous les documents à fournir.
Dès réception par nos services, vous serez automatiquement informé par mail et par message (si l’option a été sélectionnée).
Si tous les documents sont présents et conformes, vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire (accusé d’enregistrement) sous 24h. Une option express sous 2h est disponible.
La carte grise définitive vous sera envoyée par l'Imprimerie Nationale sous 3 à 4 jours ouvrés en pli sécurisé (lettre suivie contre signature) directement à votre domicile.
Attention les services de la poste suivi ou renvoi de courrier ne fonctionnent pas.

Effectuer une demande de carte grise avec www.cartegriseexpress.net, c'est la garantie à 100% de bénéficier d'un service rapide, professionnel et efficace à moindre coût.
N'hésitez plus et contactez-nous !

LES DOCUMENTS TELECHARGEABLE :

  1. Le certificat de cession. (Cliquer ici!)

  2. Le mandat. (Cliquer ici!)

  3. La demande de certificat d'immatricul d'un véhicule d'occasion. (Cliquer ici!)

  4. L'attestation d'hébergement. (Cliquer ici!)

Autres ressources

Selon les Véhicules

Carte Grise Express porpose les démarches sur toutes ces catégories de véhicule.

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- Voiture sans permis

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