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MTT1

Faire la carte grise d'une moto MTT1?

Comme c'est le cas pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, les motos possèdent une immatriculation qui leur est propre et leur propriétaire doit obligatoirement détenir une carte grise à son nom et à son adresse pour avoir le droit de circuler avec cette moto de catégorie MTT1. Nous expliquons ici comment faire votre demande de carte grise en ligne, la manière de calculer son prix ou encore quelques conseils utiles pour obtenir votre certificat d'immatriculation le plus rapidement possible.

Sur le territoire français, les motos sont classées en plusieurs catégories qui sont définies par la cylindrée, la puissance et donc les chevaux fiscaux de la moto. La conduite de ces engins étant également réglementée, il est donc très important de se renseigner avant d'acheter une moto MTT1.

Le type MTT1 correspond au cylindrage et à la puissance de votre moto. Si la moto a été immatriculer avant 2013 et que vous souhaitez qu’elle rentre dans la catégorie MTT1 il faut les caractéristiques suivantes :

Pour les motos d’après 2013, il faut les caractéristiques suivantes :

QUAND ET POURQUOI FAIRE LA CARTE GRISE D'UNE MOTO ?

Une moto est un véhicule terrestre à deux roues qui est soumis à la même réglementation que les voitures, camions, remorques ou encore des caravanes en ce qui concerne son immatriculation.

Chaque moto circulant sur la voie publique doit donc obligatoirement être équipée d'une plaque minéralogique avec un numéro d'immatriculation unique qui correspond au certificat d'immatriculation ou à la carte grise. La carte grise doit bien entendu être au nom du ou des propriétaires de la moto qu'ils soient particuliers ou des sociétés.

Si vous achetez une moto neuve, vous devez donc faire établir un certificat d'immatriculation de votre moto à votre nom, mais c'est également le cas pour l'achat d'une moto d'occasion. Dans l'optique où la carte grise de la moto est toujours au nom de l'ancien propriétaire, vous devez nécessairement faire éditer une nouvelle carte grise à votre nom sans pour autant changer l'immatriculation de la moto (sauf si le numéro d'immatriculation est à l'ancien format de 2009. Ex :123 AB 92).

Dans d'autres cas, il est également OBLIGATOIRE de faire modifier la carte grise de votre automobile en dehors des situations d'acquisition. Comme pour tous les autres véhicules habilités à se déplacer sur les routes françaises, le certificat d'immatriculation de votre voiture doit impérativement comporter des informations en concordance avec la réalité.

Cas particuliers :

QUEL RISQUE SI LA CARTE GRISE N'EST PAS FAITE ?

La mise en circulation de tout véhicule à moteur nécessitant un certificat d’immatriculation (carte grise) peut faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) !
Le conducteur est sanctionné en cas de défaut de carte grise, c’est-à-dire en cas d’oubli d’immatriculation, en cas de non-présentation de ce document ou encore s’il roule avec un certificat d’immatriculation au nom de l’ancien propriétaire au-delà de 1 mois.

Cette infraction au code de la route fait l’objet d’une contravention de 4ème classe :

Simuler votre démarche:

LE PERMIS A2

Le permis A2 est accessible soit à partir de 18 ans après 20h de formation qui se termine par un examen pratique de double épreuve (plateau et circulation sur la voie publique), soit à partir de 18 ans avec l'obtention du permis A1 après 15h de formation et examen par l'épreuve pratique (plateau et circulation sur la voie publique).
Ce permis est soumis à un bridage du scooter avec une limitation de puissance à 48 chevaux sur une durée de 2 ans.
L'attestation de passage favorable du permis n'est valable que 6 mois et accompagné d'une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport).

LE PRIX DE L'IMMATRICULATION D'UNE MOTO

Le calcul du coût du certificat d'immatriculation d'une moto dépend de plusieurs facteurs et reste relativement complexe. Les éléments pris en compte pour le calcul sont les suivants :

Il existe une très forte différence de prix suivant les différentes régions, pour cause, le tarif du cheval fiscal est voté individuellement chaque année par le conseil régional ce qui génère la taxe la plus importante lors de l'immatriculation du véhicule. Pour connaître le prix de la taxe sur la puissance fiscale de votre voiture, vous devez en premier lieu vous renseigner sur le prix du cheval fiscal pratiqué dans votre région. Or comme vu plus haut, les prix varient fortement avec par exemple un cheval fiscal à 46.15€ en région Ile de France contre seulement 27€ en Corse ou encore à 51.20€ dans les Alpes Provence Cote d’Azur.

Voici le calcule le plus simple pour comprendre le montant de cette taxe :

Comme vous l'aurez compris, le prix de cette taxe dépend donc aussi de l'ancienneté de votre moto. Il est également important de prendre en compte certains frais additionnels comme :

LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

Afin de profiter d'un service express, il est vivement conseillé de prendre soin de fournir tous les documents nécessaires à l'immatriculation de son véhicule, sous peine de voir le traitement de son dossier retardé.
Voici la liste les documents à nous retourner rapidement par voie postale après avoir passé une commande sur notre site Internet www.cartegriseexpress.net :

➸ Pour une moto d'occasion déjà immatriculée

➸Pour une moto neuve qui n'a donc encore jamais été immatriculée

OÙ EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE CARTE GRISE ?

Pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, vous devez faire votre démarche en ligne.

En effet, plus aucune préfecture n'ouvre ses guichets pour l'immatriculation des véhicules car l'Etat a mis en place depuis novembre 2017 une réforme : le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Les usagers doivent obligatoirement immatriculer leurs véhicules via le site officiel en suivant des téléprocédures longues et souvent non abouties.

Cependant le Ministère de l'Intérieur a mandaté depuis 2009, plusieurs sociétés privées pour effectuer les démarches.
www.cartegriseexpress.net est titulaire de l’habilitation 229660 et de l’agrément 56526 et vous propose un grand nombre de démarches accessibles depuis son site internet.

Effectuez d’abord votre commande puis envoyez tous les documents à fournir.
Dès réception par nos services, vous serez automatiquement informé par mail et par message (si l’option a été sélectionnée).
Si tous les documents sont présents et conformes, vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire (accusé d’enregistrement) sous 24h. Une option express sous 2h est disponible.
La carte grise définitive vous sera envoyée par l'Imprimerie Nationale sous 3 à 4 jours ouvrés en pli sécurisé (lettre suivie contre signature) directement à votre domicile.
Attention les services de la poste suivi ou renvoi de courrier ne fonctionnent pas.

Effectuer une demande de carte grise avec www.cartegriseexpress.net, c'est la garantie à 100% de bénéficier d'un service rapide, professionnel et efficace à moindre coût.
N'hésitez plus et contactez-nous !

LES DOCUMENTS TELECHARGEABLE :

  1. Le certificat de cession. (Cliquer ici!)

  2. Le mandat. (Cliquer ici!)

  3. La demande de certificat d'immatricul d'un véhicule d'occasion. (Cliquer ici!)

  4. L'attestation d'hébergement. (Cliquer ici!)

Autres ressources

Selon les Véhicules

Carte Grise Express porpose les démarches sur toutes ces catégories de véhicule.

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