DOCUMENT MOTO

DOCUMENTS CARTE GRISE MOTO

Vous avez récemment acquis une moto neuve ou d'occasion ? Avant de pouvoir explorer les routes sinueuses ou de border les côtes vous devez vous alléger de certaines démarches administratives comme la demande d'immatriculation de la carte grise de votre moto afin de pouvoir profiter de votre deux-roues en toute légalité !
Depuis le changement des démarches appliqué par l'Etat concernant le monde des deux roues le 1er janvier 2011, tous les véhicules doivent être immatriculés (même les scooters de 50cm³ et inférieur) qu'ils soient neufs ou d'occasion afin de circuler librement sur le territoire français.
Une fois la moto acquise, vous avez un délai d'un mois pour faire la nouvelle carte grise à votre nom. Une fois ce délai dépassé et en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, vous risquez une amende de 4ème classe, qui correspond à 135€.
Les plus grandes marques se partagent le marché des ventes de moto. Les plus en vogues sont les Harley Davidson, Suzuki, Honda Goldwing, BMW R1000R, Ducati Monster,Triumph triple r ou encore Yamaha GSXR.

QUAND ET POURQUOI FAIRE LA CARTE GRISE D'UNE MOTO ?

Une moto est un véhicule terrestre à deux roues qui est soumis à la même réglementation que les voitures, camions, remorques ou encore des caravanes en ce qui concerne son immatriculation.

Chaque moto circulant sur la voie publique doit donc obligatoirement être équipée d'une plaque minéralogique avec un numéro d'immatriculation unique qui correspond au certificat d'immatriculation ou à la carte grise. La carte grise doit bien entendu être au nom du ou des propriétaires de la moto qu'ils soient particuliers ou des sociétés.

Si vous achetez une moto neuve, vous devez donc faire établir un certificat d'immatriculation de votre moto à votre nom, mais c'est également le cas pour l'achat d'une moto d'occasion. Dans l'optique où la carte grise de la moto est toujours au nom de l'ancien propriétaire, vous devez nécessairement faire éditer une nouvelle carte grise à votre nom sans pour autant changer l'immatriculation de la moto (sauf si le numéro d'immatriculation est à l'ancien format de 2009. Ex :123 AB 92).

Dans d'autres cas, il est également OBLIGATOIRE de faire modifier la carte grise de votre automobile en dehors des situations d'acquisition. Comme pour tous les autres véhicules habilités à se déplacer sur les routes françaises, le certificat d'immatriculation de votre voiture doit impérativement comporter des informations en concordance avec la réalité.

Cas particuliers :

Changement d'adresse.
Si vous avez déménagé sachez que vous avez un délai légal d'un mois à partir de votre changement d'adresse pour modifier cette information sur votre carte grise. La bonne nouvelle c'est que vous n'aurez pas à refaire entièrement votre carte grise pour les trois premiers déménagements. La nécessité de refaire une carte grise ne sera réelle qu'à partir du quatrième changement d'adresse. Les frais du changement d'adresse de votre carte grise sont ainsi moins importants pour les trois premiers.(Si vous souhaitez plus d'informations cliquez ici!)
Suite à une modification de caractéristique.
Si vous avez effectué des modifications importantes comme un changement d’énergie, un changement de catégorie de véhicule, ou encore débridage ou bridage de votre moto. Vous devrez bien entendu faire modifier ces modifications sur votre carte grise.
En cas de changement de nom ou de rainson social.
Si vous avez récemment changé de nom et quelle qu'en soit la raison (mariage, décès ou divorce…), le nom qui doit figurer sur votre carte grise doit être celui que l'on retrouve sur tous vos autres documents d'identité.

QUEL RISQUE SI LA CARTE GRISE N'EST PAS FAIT ?

La mise en circulation de tout véhicule à moteur nécessitant un certificat d’immatriculation (carte grise) peut faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) !
Le conducteur est sanctionné en cas de défaut de carte grise, c’est-à-dire en cas d’oubli d’immatriculation, en cas de non-présentation de ce document ou encore s’il roule avec un certificat d’immatriculation au nom de l’ancien propriétaire au-delà de 1 mois.

Cette infraction au code de la route fait l’objet d’une contravention de 4ème classe :

Une amende forfaitaire de 135€
Si elle est minorée, elle passe à 90€
Si elle est majorée, elle passe à 375€
Si elle est maximale, elle passe à 750€

Simuler votre démarche:

Type de démarche

Votre immatriculation

Votre Département de résidence

LE PERMIS A2 ou A

Le permis A2
Il est accessible soit à partir de 18 ans après 20h de formation qui se termine par un examen pratique de double épreuve (plateau et circulation sur la voie publique), soit à partir de 18 ans avec l'obtention du permis A1 après 15h de formation et examen par l'épreuve pratique (plateau et circulation sur la voie publique).
Le permis A
Il est aussi nommé permis "gros cube" est accessible à partir de 20 ans et après 2 ans de permis A2. Il est nécessaire de suivre une formation complémentaire de 7h minimum.

L'attestation de passage favorable du permis n'est valable que 6 mois et accompagné d'une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport).

LE PRIX DE L'IMMATRICULATION D'UNE MOTO

Le calcul du coût du certificat d'immatriculation d'une moto dépend de plusieurs facteurs et reste relativement complexe. Les éléments pris en compte pour le calcul sont les suivants :

L'ancienneté de la moto.
La date de première immatriculation, vous la retrouver sur repère « B » de votre carte grise).
La puissance du véhicule.
Elle est indiquée sur la carte grise en nombre de chevaux fiscaux (repère « P.6 » sur la carte grise)
Le département dans lequel réside l'acquéreur de la moto .

Il existe une très forte différence de prix suivant les différentes régions, pour cause, le tarif du cheval fiscal est voté individuellement chaque année par le conseil régional ce qui génère la taxe la plus importante lors de l'immatriculation du véhicule. Pour connaître le prix de la taxe sur la puissance fiscale de votre voiture, vous devez en premier lieu vous renseigner sur le prix du cheval fiscal pratiqué dans votre région. Or comme vu plus haut, les prix varient fortement avec par exemple un cheval fiscal à 46.15€ en région Ile de France contre seulement 27€ en Corse ou encore à 51.20€ dans les Alpes Provence Cote d’Azur.

Voici le calcule le plus simple pour comprendre le montant de cette taxe :

Pour les motos de moins de 10 ans.
On multiplie le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région par le nombre de chevaux fiscaux de la moto et on divise le tous par 2.
Pour les motos de plus de 10 ans. On multiplie le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux et on divise le tout par 4.

Comme vous l'aurez compris, le prix de cette taxe dépend donc aussi de l'ancienneté de votre moto. Il est également important de prendre en compte certains frais additionnels comme :

Les frais de gestion pour l'immatriculation de 4€.
Les frais de 2,76€ pour l'envoi de votre certificat d'immatriculation chez-vous.
A partir de 10 chevaux fiscaux.
Il peut y avoir des taxes sur le rejet de CO² (si le véhicule plus de 10 ans, il n’y a pas de taxes)
A partir de 36 chevaux fiscaux.
Il y a une taxe en plus. La taxe sur les véhicules à forte puissance.
Les éventuels frais de fabrication de votre plaque d'immatriculation à la nouvelle norme européenne.

LA LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

Afin de profiter d'un service express, il est vivement conseillé de prendre soin de fournir tous les documents nécessaires à l'immatriculation de son véhicule, sous peine de voir le traitement de son dossier retardé.
Voici la liste les documents à nous retourner rapidement par voie postale après avoir passé une commande sur notre site Internet www.cartegriseexpress.net :

➸ Pour une moto d'occasion déjà immatriculée

L’original du certificat de cession d'un véhicule. (cerfa 13754*02)
Ce document à deux fonctions : informer la préfecture du changement de propriétaire de la moto et permettre au nouveau propriétaire de pouvoir effectuer la carte grise à son nom. Celui-ci stipule la date de la vente, le nom du vendeur ainsi que le nom de l’acquéreur.
L’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. (cerfa 13750*05)
Ce document doit être rempli et signé. Il permet de faire la demande d'immatriculation du véhicule au nom de l'acquéreur.
L’original du mandat d'immatriculation. (cerfa 13757*03)
Il justifie auprès de l'administration française que vous autorisez CarteGriseExpress.net à effectuer la procédure d'immatriculation en votre nom.
La copie de votre permis de conduire recto/verso.
L'attestation de passage favorable du permis n'est valable que 6 mois et accompagné d'une copie recto/verso de votre pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, carte de séjour).
La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Sont acceptés par la préfecture les factures de téléphone fixe, mobile ou internet, les factures d'électricité, de gaz, d’eau, les quittances de loyer ou bien encore le dernier avis d'imposition, taxe d'habitation ou taxe foncière.
Pour les personnes hébergées il est obligatoire de fournir l'attestation d'hébergement (pour avoir une attestation, cliquer ici!), la copie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.
Attention les documents suivants ne sont pas acceptés pas la préfecture pour justifier de son domicile : contrat de location, bail, appel de charges de copropriété, bulletin de salaire, pièce d’identité, chéquier, relevé bancaire…
La copie de l’assurance du véhicule.
L'arrêté du 14 août 2017 impose dorénavant de justifier d'une assurance en cours (carte verte ou attestation d’assurance provisoire) pour toutes demandes de certificat d’immatriculation.
Attention, l'assurance présentée ne doit pas être celle du vendeur.
La copie carte grise recto/verso.
Elle doit être barrée, portée la mention « vendu le ou cédé le… », la signature du vendeur et le cachet (tampon) s'il s'agit d'une société.
Attention, veillez bien à récupérer la carte grise entière, le vendeur ne garder aucune partie.
La copie de la pièce d’identité recto/verso.
Il faut un justificatif d’identité valable (le passeport, le nouveau permis (format carte bleu), la pièce d’identité ou la carte de séjour). Si votre pièce d’identité est périmée il faudra d’abord la refaire avant votre carte grise.
Attention, les Cartes Nationales d’Identité sont valables 5 ans de plus (15 ans au lieu de 10 ans) à condition d’avoir plus de 18 ans au moment de la demande initiale.
La copie du récépissé de la déclaration d’achat du véhicule.
A fournir uniquement si vous avez acheté chez un professionnel de la revente de véhicule.
La copie du certificat de non-gage.
Document optionnel qui garantit à l’acheteur l’absence d’opposition au transfert de la carte grise.

➸Pour une moto neuve qui n'a donc encore jamais été immatriculée

Le 3 en 1 en original. (cerfa 13749*04)
Il englobe en un seul papier la conformité du véhicule, l'acte de vente et la demande d'immatriculation. Attention, il faut bien veiller à ce que tous les champs soient bien remplis, conformes et signé.
La copie du certificat de conformité européen.
C’est un papier que le concessionnaire du véhicule vous donne. Il répète toutes les caractéristiques du véhicule.
L’original de la facture d’achat.
La copie de votre permis de conduire recto/verso.
L'attestation de passage favorable du permis n'est valable que 6 mois et accompagné d'une copie recto/verso de votre pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, carte de séjour).
La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Sont acceptés par la préfecture les factures de téléphone fixe, mobile ou internet, les factures d'électricité, de gaz, d’eau, les quittances de loyer ou bien encore le dernier avis d'imposition, taxe d'habitation ou taxe foncière.
Pour les personnes hébergées il est obligatoire de fournir l'attestation d'hébergement (pour avoir une attestation, cliquer ici!), la copie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.
Attention les documents suivants ne sont pas acceptés pas la préfecture pour justifier de son domicile : contrat de location, bail, appel de charges de copropriété, bulletin de salaire, pièce d’identité, chéquier, relevé bancaire…
La copie du quitus fiscal.
Si le véhicule a été acheté à l’étranger (en Europe). C’est un papier que vous récupérez directement aux centres des impôts d’où vous dépendez. Attention pour un véhicule neuf vous paierez la TVA en France.
Si le véhicule a été acheté hors Europe, il faudra directement voir les douanes françaises

OÙ EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE CARTE GRISE ?

Pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, vous devez faire votre démarche en ligne.

En effet, plus aucune préfecture n'ouvre ses guichets pour l'immatriculation des véhicules car l'Etat a mis en place depuis novembre 2017 une réforme : le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Les usagers doivent obligatoirement immatriculer leurs véhicules via le site officiel en suivant des téléprocédures longues et souvent non abouties.

Cependant le Ministère de l'Intérieur a mandaté depuis 2009, plusieurs sociétés privées pour effectuer les démarches.
www.cartegriseexpress.net est titulaire de l’habilitation 229660 et de l’agrément 56526 et vous propose un grand nombre de démarches accessibles depuis son site internet.

Effectuez d’abord votre commande puis envoyez tous les documents à fournir.
Dès réception par nos services, vous serez automatiquement informé par mail et par message (si l’option a été sélectionnée).
Si tous les documents sont présents et conformes, vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire (accusé d’enregistrement) sous 24h. Une option express sous 2h est disponible.
La carte grise définitive vous sera envoyée par l'Imprimerie Nationale sous 3 à 4 jours ouvrés en pli sécurisé (lettre suivie contre signature) directement à votre domicile.
Attention les services de la poste suivi ou renvoi de courrier ne fonctionnent pas.

Effectuer une demande de carte grise avec www.cartegriseexpress.net, c'est la garantie à 100% de bénéficier d'un service rapide, professionnel et efficace à moindre coût.
N'hésitez plus et contactez-nous !

LES DOCUMENTS TELECHARGEABLE :

Le certificat de cession. (Cliquer ici!)
Le mandat. (Cliquer ici!)
La demande de certificat d'immatricul d'un véhicule d'occasion. (Cliquer ici!)
L'attestation d'hébergement. (Cliquer ici!)